Pavillon de complaisance

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Un pavillon de complaisance – parfois désigné comme pavillon de libre immatriculation – est selon la définition en vigueur (depuis 1974 à la Fédération internationale des ouvriers du transport) : «le pavillon d’un navire pour lequel la propriété réelle et le contrôle se situent dans un pays autre que celui du pavillon sous lequel il est immatriculé.»

Les armateurs choisissent ce pavillon pour son caractère peu contraignant, en matière de fiscalité, de sécurité du navire ou de droit du travail auquel est soumis l’équipage par exemple.

nota : en 2001, 63 % de la flotte mondiale de marine marchande naviguait sous pavillon de complaisance.

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